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Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée aux R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tel : 1007.

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée aux R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

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Bloctel :

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par CAP'IMMOMAGNY pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec CAP'IMMOMAGNY.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site CAP'IMMOMAGNY www.capimmomagny.com peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

Politique de protection des données personnelles :

CAP'IMMOMAGNY assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.

Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

• elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
• elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

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